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Contact

Docteur Isabelle Scharlaeken

Courriel : isabelle.scharlaeken@gmail.com

GSM 0479 59 63 95

Cabinet Heestert : Outrijvestraat 74, 8551 Heestert, Belgique

Cabinet Ledegem : Cabinet de médecin généraliste Sint Elooi, Gullegemsestraat 12A 02, 8880 Ledegem, Belgique

RIZIV 1-98902-45-100

BIG 99923509501

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Conditions générales

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les consultations, traitements et prestations réalisés par le Dr I. Scharlaeken, quel que soit le lieu où ils sont effectués.
En prenant rendez-vous, le patient déclare accepter ces conditions.

2. Nature médicale des actes

Tous les traitements sont réalisés conformément aux règles de l’art et aux normes médicales en vigueur, conformément aux directives de l’Ordre des médecins.
Le médecin est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Les résultats esthétiques peuvent varier et ne donnent lieu à aucun remboursement.

3. Tarifs et paiement

Tous les honoraires (en euro) sont exigibles immédiatement après la consultation ou le traitement, par paiement en espèces ou via Payconiq.
Tout non-paiement est considéré comme un défaut de paiement.

4. Conditions d’annulation

Tout rendez-vous doit être annulé ou déplacé au minimum 48 heures à l’avance.
En cas d’annulation tardive (moins de 48 heures) ou de non-présentation (no-show), une indemnité forfaitaire de 50 euro par quart d’heure prévu sera facturée.
Cette indemnité peut uniquement être annulée en cas de force majeure médicale, moyennant la remise d’un certificat médical valable dans un délai de 5 jours ouvrables. À défaut de certificat valable ou remis dans les délais, l’indemnité reste due.

5. Défaut de paiement

En cas de non-paiement, les montants suivants sont dus de plein droit et sans mise en demeure :
– des intérêts de retard de 10 % par an
– une indemnité forfaitaire de 10 %, avec un minimum de 40 euro
– tous les frais de recouvrement et frais administratifs

Le dossier peut être transmis à une société de recouvrement ou à un huissier de justice sans avertissement préalable.

6. Contestation

Toute contestation doit être formulée par écrit et de manière motivée dans un délai de 7 jours calendaires suivant la prestation.
Toute contestation tardive ne sera pas prise en compte.

7. Suspension des soins

En cas de factures impayées, le Dr I. Scharlaeken se réserve le droit de refuser toute prestation esthétique non urgente jusqu’au paiement intégral.

8. Responsabilité

Le médecin ne peut être tenu responsable des effets secondaires normaux, des asymétries temporaires, de l’insatisfaction subjective ou du non-respect des consignes post-traitement.
La responsabilité est limitée à la couverture de l’assurance responsabilité professionnelle.

9. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la législation RGPD et uniquement à des fins médicales et administratives.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis au droit belge.
Seuls les tribunaux de l’arrondissement du siège du cabinet sont compétents.

©2024 par Isabelle Scharlaeken. Propulsé et sécurisé par Wix.

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