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Cabinet Heestert :

Outrijvestraat 74

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0479 59 63 95

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Docteur Isabelle Scharlaeken

Courriel : isabelle.scharlaeken@gmail.com

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Cabinet Heestert : Outrijvestraat 74, 8551 Heestert, Belgique

Cabinet Ledegem : Cabinet de médecin généraliste Sint Elooi, Gullegemsestraat 12A 02, 8880 Ledegem, Belgique

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Conditions générales

1. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les consultations, traitements et prestations effectués par le Dr I. Scharlaeken, quel que soit le lieu où ils sont réalisés. La prise de rendez-vous implique l’acceptation de ces conditions par le patient.

2. Caractère médical
Tous les traitements sont réalisés conformément aux règles de l’art et aux normes médicales en vigueur, notamment aux directives de l’Ordre des Médecins.
Le médecin est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Les résultats esthétiques peuvent varier et ne donnent lieu à aucun droit à remboursement.

3. Tarifs et paiement
Tous les honoraires (en euros) sont exigibles immédiatement après la consultation ou le traitement, par paiement en espèces ou via Payconiq. Le non-paiement est considéré comme un défaut de paiement.

4. Conditions d’annulation
Les rendez-vous doivent être annulés ou déplacés au moins 48 heures à l’avance.
En cas d’annulation tardive (moins de 48 heures) ou d’absence (no-show), une indemnité forfaitaire de 50 € par quart d’heure prévu sera facturée.
Cette indemnité ne peut être annulée qu’en cas de force majeure médicale, sous réserve de la remise d’un certificat médical valable dans un délai de cinq jours ouvrables. À défaut de certificat valable ou dans les délais, l’indemnité reste due.

5. Défaut de paiement
En cas de non-paiement, sont dus de plein droit et sans mise en demeure préalable :
– des intérêts de retard de 10 % par an,
– une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû, avec un minimum de 40 €,
– l’ensemble des frais de recouvrement et frais administratifs.
Le dossier peut être transmis à une société de recouvrement ou à un huissier de justice sans avertissement préalable.

6. Contestation
Toute contestation doit être formulée par écrit et de manière motivée dans un délai de sept jours suivant la prestation. Les contestations tardives ne sont pas acceptées.

7. Suspension des soins
En cas de factures impayées, le Dr I. Scharlaeken se réserve le droit de refuser toute prestation esthétique non urgente jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

8. Responsabilité
Le médecin ne peut être tenu responsable des effets secondaires normaux, des asymétries temporaires, de l’insatisfaction subjective ou du non-respect des instructions de soins post-traitement. La responsabilité est limitée à la couverture de l’assurance en responsabilité professionnelle.

9. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et exclusivement à des fins médicales et administratives.

10. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit belge est applicable. Seuls les tribunaux de l’arrondissement du siège de la pratique sont compétents.

©2024 par Isabelle Scharlaeken. Propulsé et sécurisé par Wix

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